Introduction

Raison sociale : IDEAL STICKER

SARL au capital de : 5000 Euros

Adresse du siége : 17 rue de l’Ecluse - 02190 CONDE SUR SUIPPE - France

Téléphone : 03.23.25.84.13

Site web : www.ideal-sticker.com

E-mail : contact@ideal-sticker.com 

Le site est hébergé par la société : SYNOLIA

Conception et réalisation du site : www.businesshop.com

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site IDEAL STICKER.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. IDEAL STICKER peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.ideal-sticker.com.

Le client peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente".

La validation de la commande ne peut avoir lieu qu'en cochant " J'accepte les conditions de vente ". De la sorte, toute commande passée par un client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l'ensemble des conditions générales de vente.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : www.ideal-sticker.com 24/24h et 7/7J

- par courrier électronique : contact@ideal-sticker.com

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : IDEAL STICKER, Service client, 17 rue de l’Ecluse – 02190 CONDE SUR SUIPPE. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Prix

Les prix publiés sur le site s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client et qui sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants et des distributeurs.

Tarifs TTC, sauf erreur typographique. IDEAL STICKER se réserve le droit de modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrables « en France métropolitaine ou/dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site ». Vos articles vous seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

IDEAL STICKER a choisi pour la livraison le mode « COLISSIMO suivi ».

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous « 48h» grâce à la Poste et au service « Colissimo suivi ». Votre commande passée sera traitée dans les 7 jours et expédiée par la poste.

IDEAL STICKER met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causées par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à IDEAL STICKER, Service client, 17 rue de l’Ecluse – 02190 CONDE SUR SUIPPE ou courrier électronique contact@ideal-sticker.com

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, IDEAL STICKER procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par IDEAL STICKER.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse mail payante (type AOL, ORANGE, CLUB INTERNET, FREE, etc. ...) ou professionnelle.

- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

LES MODES DE PAIEMENT

IDEAL STICKER met à votre disposition 4 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), PAYPAL, chèque, virement bancaire.

Paiement par carte de crédit:

IDEAL STICKER accepte (CB Eurocard, Visa ou Mastercard). Tous les paiements effectués sur IDEAL STICKER sont évalués et contrôlés par notre banque CIC. : Merci de bien vouloir suivre la procédure exigée par votre organisme bancaire pour valider votre paiement en ligne.

Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Merci de bien écrire l'intégralité (16 chiffres) du numéro de la carte, le cryptogramme ainsi que la date de validité dans les champs prévus à cet effet sur le site. IDEAL STICKER se réserve le droit d'exiger une copie de la carte de crédit et de la carte d'identité pour des montants très importants.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque CIC. IDEAL STICKER.COM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

IDEAL STICKER ne peut pour autant être tenu responsable du détournement et ou du décryptage des données par une tierce personne.

Paiement par chèque (uniquement la France) :

Les chèques sont à établir à l'ordre de IDEAL STICKER et à envoyer à l'adresse suivante: IDEAL STICKER, Centre de paiements, 17 rue de l’Ecluse – 02190 CONDE SUR SUIPPE - France.

Le client inscrira le numéro de la commande communiqué sur le site au dos de son chèque. Joindre également une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées.

La commande est prise en compte à la réception du chèque uniquement.

Paiement par virement bancaire :

Le numéro de compte bancaire pour effectuer le virement vous sera envoyé par messagerie après la validation de votre commande.

La commande est prise en compte à la réception du virement uniquement.

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Avec IDEAL STICKER, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Le produit doit se trouver dans un parfait état neuf et irréprochable dans son emballage d'origine. Toute trace d'utilisation irréversible exclut une reprise. Le produit doit être complet.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, IDEAL STICKER fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible.

Lors d'un remboursement, le client est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

LE DROIT DE RETOUR 

IDEAL STICKER vous accorde un droit de retour dans les 7 jours à dater de la réception de la livraison.

Le client prend au préalable contact par mail contact@ideal-sticker.com afin d'obtenir un numéro de retour. Sans ce numéro, IDEAL STICKER ne peut garantir le bon suivi administratif du droit de retour.

IDEAL STICKER rembourse le prix d'achat dans les 30 jours qui suivent le retour du produit à l'adresse suivante : IDEAL STICKER Service client, 17 rue de l’Ecluse – 02190 CONDE SUR SUIPPE

Par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

IDEAL STICKER n'accorde pas d'intérêts.

Les coûts de réexpédition sont exclusivement à charge du client. N'envoyer donc jamais votre colis sans frais de port payés sous peine de refus. Le retour s'effectue aux risques du client. IDEAL STICKER conseille donc de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande du matériel.

Le matériel doit se trouver dans un parfait état neuf et irréprochable dans son emballage d'origine. Toute trace d'utilisation irréversible exclut une reprise. Le produit doit être complet.

Le produit spécialement commandé pour vous ou fait sur-mesure ne donne pas droit au retour.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

IDEAL STICKER ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

IDEAL STICKER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, IDEAL STICKER ne saurait être tenue pour responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de IDEAL STICKER, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). IDEAL STICKER est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé 1301918. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de IDEAL STICKER afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur contact@ideal-sticker.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.